dimanche 1 avril 2007

Critiques des positions de Nicolas SARKOZY sur la laïcité

D'après République, Religions, EspérancesNicolas Sarkozy


Derrière un discours d’apparente tolérance envers les diversités culturelles et religieuses des français, les positions de Nicolas Sarkozy révèlent une vision inquiétante de la République laïque. Il nous est en effet proposé un modèle de société ordonnée et régulée en partie par les religions, et  à travers lequel les communautarismes sont exacerbés.
L’enjeu est de taille. Il s’agit de mettre en lumière les convictions profondes de Mr Sarkozy afin d’expliquer clairement aux citoyens les dangers réels auxquels ils sont exposés.


Les certitudes de Mr Sarkozy

            Dès son arrivée au ministère de l’Intérieur, Nicolas Sarkozy a délibérément pris le parti de « faire des questions religieuses un des aspects important de [son] activité ». Mr Sarkozy se réfère très souvent au besoin d’espérance, de religieux et de spirituel, allant jusqu’à considérer comme une « arrogance » le fait de ne pas croire en une présence divine. Convaincu du rôle apaisant et régulateur des religions au sein d’une société, il favoriserait une autorité sur les âmes.
           
Cette attitude remet profondément en cause les combats acharnés gagnés depuis la Révolution Française, en matière de libéralisation de d’émancipation des consciences. Une telle régression intellectuelle est inacceptable car contraire à la notion de progrès. La remise en cause profonde de la séparation entre le spirituel et le temporel est une oppression morale qui ne dit pas son nom.


Les Eglises et l’ordre

            Nicolas Sarkozy prône l’ingérence de l’Etat dans les affaires religieuses et inversement. L’objectif affiché est l’organisation et l’institutionnalisation des Eglises sous couvert de l’Etat, pour permettre leur reconnaissance et une meilleure considération. Ainsi, les déviances intégristes seraient refreinées, les notions de droits et devoirs du citoyen « éclairées » par la religion.

           
L’ordre public

En matière d’ordre public, les situations mêmes qui font la fierté du ministre de l’Intérieur, illustrent à plusieurs reprises l’inefficacité d’une intervention de l’Eglise dans les affaires de l’Etat.
            Au sujet du problème corse, Nicolas Sarkozy évoque en ces termes Mgr Lacrampe, évêque d’Ajaccio, « il est un artisan précieux pour la concorde dans la communauté nationale ». Il n’est pas sans rappeler l’augmentation de la violence (229 dégradations ou destructions par substance explosive (ou tentatives) contre 168 en 2005[1]) ainsi que le regain de racisme que connait l’île de Beauté depuis quelques années, malgré les vaporeuses déclarations de Mr Raffarin en 2004.
            Dans son livre-profession de 2004 (« La République, les religions, l’espérance »), Nicolas Sarkozy affirmait : « Si j’ai pu conduire la présence ferme de la police dans les banlieues sans provoquer de révolte, à quoi croyez-vous que cela tenait ? ». Il cite la police et la gendarmerie bien sûr, mais insiste fortement sur l’influence déterminante du CFCM, avant d’ajouter « Quand les communautés qui ont le sentiment d’être injustement traitées sont invitées à s’exprimer dans un cadre précis, organisé, légitimé, elles s’apaisent parce qu’elles ont un champ d’expression qui n’est pas illégitime ». A la lumière de la crise des banlieues à l’Automne 2005, on ne peut qu’être perplexe quant à l’ « apaisement » des communautés malmenées.
            Enfin, Nicolas Sarkozy n’hésite pas à qualifier d’ « atout précieux » la prise de position du CFCM, mentionnant même l’UOIF, dans la gestion de la prise d’otages Chesnot et Malbrunot. Non pas qu’une telle association ne dût pas condamner ni exprimer sa solidarité. Simplement, il convient de s’interroger sur la généralisation de ce type d’interventions, notamment lorsque la France sera amenée à s’exprimer sur des thèmes aussi sensibles que le conflit au Moyen-Orient. Il est impératif que sur les sujets de politique internationale, l’Etat ne souffre d’aucune ingérence.

                        L’ordre social

            Un autre aspect de la logique Sarkozy couvre le volet de l’ordre social. En effet, selon ses propres termes « les religions peuvent être le creuset pour la générosité ». En diffusant une morale religieuse au sein de la population, il souhaite faire appel aux élans de charité préconisés dans les religions (celles qu’il nomme lui-même les religions « reconnues », c'est-à-dire le Christianisme, l’Islam et le Judaïsme). Les conséquences à moyen terme de cette stratégie seraient catastrophiques et contraires aux principes Républicains. En particulier, Nicolas Sarkozy veux soulager l’Etat de dépenses liées au social, à la santé, et par extension à tout service public n’étant ni profitable, ni en rapport avec la loi, alors dernier sanctuaire de l’Etat. Il faut en outre être conscient que l’aide à son prochain, du point de vue religieux, est un principe qui s’applique de façon intra-communautaire : un individu aidera en priorité un individu de la communauté à laquelle il appartient. Sauvegarder l’Etat providence concourre donc à prévenir le communautarisme.

                        L’ordre moral

C’est enfin l’ordre moral qui est repensé par Nicolas Sarkozy. Tout en réduisant la morale républicaine à la conformité à la loi, il estime que les Eglises proposent des repères rigoureux et intangibles. Sa volonté se traduit d’une part à travers l’instauration d’une gouvernance des Eglises, et d’autre part via l’introduction du spirituel dans l’éducation des jeunes.
            En appuyant la création du CFCM, Nicolas Sarkozy désirait en quelque sorte donner une légitimité à la communauté musulmane, et atténuer les dérives extrémistes. Force est de constater son échec. C’est aujourd’hui la fédération islamique la plus fondamentaliste et connue pour être la plus active sur le terrain qui est à la tête du CFCM. Notons par exemple que le CFCM ne reconnait pas le droit aux musulmans de changer de religion. L’association s’est radicalisée. Le risque d’un discours et d’un comportement déviants est considérable, d’autant plus que le CFCM est destiné à représenter les musulmans dans leurs relations avec le pouvoir politique. Quant à la communauté musulmane, il y a fort à craindre qu’en termes de « légitimité », elle ait désormais bien plus à perdre qu’à gagner d’une telle représentation.
            La question de l’éducation n’est pas en reste. Elle est certainement la plus problématique. Les positions de Nicolas Sarkozy ne s’arrêtent pas à la construction de mosquées dans les cités, à l’intervention des religions dans les discussions liées à l’organisation du temps scolaire,  à l’instauration de cours d’histoire des religions… Son attaque du bastion de la République va beaucoup plus loin : il loue l’époque où l’ « on recevait une éducation religieuse, même dans les familles où l’on ne croyait pas. Cela permettait d’acquérir des valeurs qui comptaient pour l’équilibre de la société ». Non seulement son appréciation est réactionnaire, mais elle véhicule également l’idée que l’école républicaine devrait enseigner telle ou telle morale, et définir un cadre comportemental afin de rendre les consciences malléable et dociles. Nicolas Sarkozy voudrait cultiver l’espérance et le spirituel dans les jeunes consciences. Or une jeunesse qui espère demain au lieu de bâtir demain, c’est une jeunesse attentiste, c’est une jeunesse qui ne va pas au devant des défis, c’est une jeunesse qui subit.

Au projet de société que présente le PS, basé sur la solidarité, la justice sociale, la responsabilité, l’UMP oppose, des Eglises institutionnalisées, organisées et reconnues par l’Etat, des communautés religieuses qui se substituent aux prérogatives de l’Etat, l’affaiblissement du jugement et du discernement des individus.


Aménagements à loi 1905 et autres suggestions Sarkozistes

Gestion des cultes de type Alsace-Moselle
           
Les subventions à la gestion du culte sont souvent évoquées par Nicolas Sarkozy. On pourra citer l’aide à la formation des hommes de foi, l’attribution d’un statut social aux imams, l’aide aux associations cultuelles… De la loi 1905, il ne souhaite conserver que l’esprit, comme un vague héritage du passé. En contrepartie, il insiste sur le fait que les religions doivent être utiles à la société. Pour un homme qui défend la nécessité de donner un sens à sa vie à travers le divin, sa vision de la religion est pour le moins utilitariste : il troque la République laïque contre la généralisation du régime concordataire, avec obligation de résultat de la part des Eglises.

Inégalités entre croyants et non croyants

Nicolas Sarkozy se dit pour l’ « instauration d’avantages fiscaux plus importants pour les fidèles qui participent au denier du culte, à une redéfinition des travaux de confortement, ou encore à la consolidation juridique du recours aux baux emphytéotiques ». Cette position est scandaleuse. D’une part, la croyance fait partie intégrante de la sphère privée. D’autre part, c’est aller à l’encontre de la liberté de conscience que de mettre en avant un quelconque bénéfice résultant de l’investissement dans l’Eglise : le fait religieux n’est pas un système boursier !

Vers une banalisation des sectes ?

Nul doute que les mouvements sectaires ne pâtiraient pas d’un règne sarkozyste. Et pour cause, Nicolas Sarkozy se prononce pour « encourager la diversité des courants de pensée dans chacune des religions ». Il va plus loin, en affirmant que c’est par l’acceptation de cette diversité que s’opérera le renouvellement des religions. Ces propos sont extrêmement dangereux : ce n’est pas en encourageant la clémence sur ces sujets, que le phénomène s’atténuera, au contraire. L’Etat a le devoir préserver ses valeurs et ses citoyens. En ce sens, les autorités doivent se montrer intransigeantes face à tout ce qui représente une entrave aux libertés fondamentales des individus.

Face à la menace d’involution consécutive au modèle de société pensé par Nicolas Sarkozy, il nous faut plus que jamais porter la laïcité comme une extraordinaire source de progrès sociétal. Nous, socialistes, devons défendre farouchement les valeurs de la République conjointement aux libertés individuelles fondamentales. Notre avenir dépend de notre capacité à tirer tous les citoyens français vers le haut, vers une évolution éclairée et positive des consciences.


[1] Source Internet : Le Figaro, 25 Décembre 2006

jeudi 1 février 2007

La VIème République

D'après La VIème République ou la confusion des esprits, Pascal Clément)


            A droite comme à gauche, nos institutions apparaissent clairement comme la clé de voûte d’un système permettant de concevoir et mettre en œuvre des réformes profondes. Mais c’est bien l’exploitation et le maniement de celles-ci qui diffèrent fondamentalement de part et d’autre de l’échiquier politique.
            Il s’agit ici, à travers l’étude du livre de Pascal Clément, ministre de la justice du gouvernement Villepin, d’exposer l’idée que se fait la droite des institutions idéales, incarnées par la Vème République.


1.     L’Etat

            L’Etat français doit être un état fort, en mesure de garantir à tous ses citoyens les moyens d’un développement social, économique et culturel prospères, tout en assurant les valeurs essentielles que sont la liberté, l’égalité et la fraternité. Il semble cependant, que le rôle de l’Etat selon la droite se limite à assumer les fonctions régaliennes minimales. Clément révèle ces objectifs, lorsqu’il s’exprime en ces termes : « C’est bien là le plus grand péril de notre démocratie que de rechercher en permanence le maternage et la protection d’un état qui peut assumer ses missions, mais qui ne peut assumer celles qui relèvent de la sphère privée ». Il va même plus loin, en fourvoyant les valeurs identitaires du peuple français : « L’Etat peut faire appel à la solidarité, et à l’expérience des français, mais il ne peut s’y substituer, dans le domaine de l’insertion professionnelle comme dans les autres ».

Ces assertions illustrent le trait principal du programme proposé par la droite : la fin de l’Etat-providence par l’avènement d’un système de type Etat-gendarme, ne conservant que les attributions propres à l’Etat.

            La décentralisation
Dans le contexte actuel, le jacobinisme n’a plus sa place. Des organisations souples et adaptées aux spécificités de chaque région sont à mettre en place, afin d’exploiter au mieux leurs compétences propres. Tout le monde s’accorde sur la nécessité de mettre en place ce vaste chantier.
A la différence de la gauche, qui propose un système de péréquation régulé, la droite affirme sans aucune ambiguïté « on ne peut nier que la décentralisation fasse émerger des différences de traitement ». Avant d’ajouter : « il existe tant de systèmes de péréquation financière que la solidarité entre collectivités locales n’est pas un vain mot ».

La logique est claire : l’Etat se décharge des fonctions les plus coûteuses et les moins rentables sous couvert de décentralisation, la solidarité entre régions est laissée à l’appréciation de chacune d’entre elles, sans directives précises.

            La politique aujourd’hui
            L’idée de Pascal Clément, d’une politique qui consiste à « fixer un cap, celui qui consiste à construire une société plus prospère dans la mondialisation, une société fière de ses valeurs, et prête à aller de l’avant », ne répond pas à l’objectif premier aujourd’hui : réconcilier les français avec la politique. Bien sûr, historiquement, nous sommes un peuple qui avance parce qu’un Homme nous insuffle une ambition, nous porte vers de nobles idéaux.

Mais il n’est de cap sans confiance, sans un vouloir vivre ensemble proclamé. Il est de notre devoir d’hommes et de femmes de gauche, de faire comprendre que la droite ne se donne pas les moyens de son ambition politique.

            De même, nous ne pouvons que combattre avec plus d’ardeur un parti qui affirme que « toutes les difficultés que nous pouvons connaître, la lutte pour l’emploi, la réduction des déficits publics, le maintien de notre compétitivité, la défense du rang de la France dans le monde ont des solutions qui ne se trouvent que dans les valeurs travail, du mérite et de l’effort. C’est la seule voie du succès ». Peut-on évoquer un quelconque succès dès lors que les libertés individuelles et parfois collectives sont mises à mal, que les inégalités se creusent, que le lien social est rompu ? Définitivement non.
            Naturellement, nous socialistes, nous nous accordons avec Clément sur le fait que l’Etat « ne peut se substituer efficacement à l’initiative individuelle qui dépend de chacun d’entre nous ». Mais nous ne souhaitons pas simplement que « L’Etat [puisse] initier, soutenir, protéger » de manière aléatoire.

Nous avons en effet la conviction qu’initier, soutenir et protéger, relèvent du devoir même de l’Etat, quelles que soient les circonstances. Remettre en cause ce devoir, c’est briser le contrat politique qui lie le citoyen et la République.


2.     Le Président de la République

A lire Pascal Clément, le rôle du président de la République version Vème République ne doit être remis en cause à aucun niveau, que ce soit dans ses relations avec les différentes entités (gouvernement, parlement, conseils), comme dans ses attributs (nominations, présidence du CSM, « monarque » seul habilité à arbitrer la vie politique…). Le président de la République devrait alors se contenter de porter les grandes lignes de la politique du pays, en l’occurrence, si Mr Sarkozy est élu, la rupture ainsi définie : « une volonté politique, un élan national permettant de rompre avec la sinistrose par un renouvellement des projets, des pratiques et des hommes ». Noble position, s’il n’était ajouté « Encore faut-il pour cela être capable de mener des réformes, et donc, de revivifier notre démocratie sociale ».
           
Quelles méthodes pour quelles réformes ?
D’une part, par un « président de la République [qui] fixe les grandes lignes, et [un] Premier Ministre [qui] met en musique l’action gouvernementale ». Derrière ces grands principes, se cache l’idée que le président dispose de son Premier Ministre afin de calmer les esprits retissant à la réforme. Le fusible ainsi remplacé, « le Président continue à s’occuper de l’essentiel, et le Premier Ministre du « quotidien », de l’événement ».
D’autre part, par une action politique qui n’est remise en cause par aucune chambre. Certes Clément n’est pas défavorable à ce que le président prenne ses responsabilités devant la représentation nationale, tout en considérant que « cela ne serait compatible avec l’esprit de nos institutions qu’à condition que les groupes parlementaires n’y répondent pas ». Il ajoute : « Le président peut s’exprimer devant le parlement, mais ce n’est pas son rôle de rentrer dans un débat parlementaire, qui est de la compétence du Premier ministre, qui peut engager devant lui sa responsabilité, et qui doit démissionner si le Parlement lui refuse sa confiance ».

De par l’adoption du quinquennat, nous venons d’entrer dans l’ère de type « gouvernement présidentiel ». Et un Président de la République affranchi de toute responsabilité est incompatible avec un « gouvernement présidentiel », avec ou sans Premier Ministre fusible. Il en va du maintien de notre démocratie et de la souveraineté du peuple.

            Ce positionnement est d’autant plus inquiétant que la droite ne compte pas remettre en cause les pouvoirs de nomination du Président, ni sa présidence du CSM. Clément justifie cette présence de la manière suivante : « [elle] donne une légitimité aux magistrats qui ne sont pas élus au suffrage universel et ne sauraient rendre la justice au nom du peuple français s’ils n’étaient pas nommés par celui qui a été désigné par le peuple ». Cet argument ne peut être entendu, dès lors que le bon fonctionnement d’un système politique démocratique est assuré en premier lieu par la séparation des pouvoirs. Enfin, en ce qui concerne le pouvoir de nomination au sein des différents conseils, en particulier le Conseil Constitutionnel, le manque de transparence et le refus d’intégrer des choix de parlementaires est un pas de plus vers un certain autoritarisme du chef de l’Etat.
           
A travers le rôle du chef de l’Etat, c’est toute la stratégie politique de la droite qui se révèle. Il s’agit de verrouiller les possibilités de contrôle de l’action présidentielle, action destinée à réformer envers et contre toute opposition. Pour nous socialistes, ceci est doublement inacceptable, car nous croyons aux réformes par le dialogue, et ne nous résignerons pas à subir des réformes neo-libérales.


3.     L’Assemblée Nationale

Le risque majeur d’une VIème République, souligné par ses détracteurs, est un retour aux impasses politiques de la IVème République. Clément ne manque pas de le souligner : « C’est bien la première leçon de la IVème République que nous devons garder à l’esprit : un mauvais mode de scrutin conjugué à des règles constitutionnelles approximatives conduisent au délitement de l’Etat et au désespoir de tous les Français ». En outre, sans surprises et toujours dans une logique de passage en force des réformes, Clément se prononce contre la proportionnelle, contre le non-cumul des mandats, contre les périodes de cohabitation, contre l’abrogation du 49.3. Il va même plus loin en proposant d’aligner la procédure du recours au 49-3 à celle de dissolution de l’assemblée par le Président de la République.

Revaloriser le rôle du parlement et assurer une meilleure représentativité de la population, sans tomber dans l’immobilisme, est donc le défi que devra relever la réforme institutionnelle des socialistes. Il nous faudra particulièrement veiller à dégager des majorités nettes permettant de mettre en œuvre le programme politique que les français auront choisi, sans pour autant rendre impossible l’alternance et le débat.

Enfin, Clément est également favorable à l’augmentation du nombre de commissions permanentes, ainsi qu’à leur spécialisation en matière de contrôle et d’évaluation.

Le pouvoir de contrôle et d’évaluation des commissions permanentes ne doit pas primer sur le pouvoir législatif du parlement. Clément ne précise pas ce point, préférant certainement rapprocher le curseur du législatif vers celui de l’exécutif, au bénéfice du gouvernement.


4.     Le Sénat

Clément défend un Sénat représentant la diversité des français, au détriment du Parlement. Afin que soient principalement discutés les sujets économiques et sociaux, il propose d’élargir le corps des grands électeurs aux élus des chambres d’agriculture, des métiers, de commerces et d’industrie, aux conseils des prud’hommes, aux comités d’entreprises… A la différence du projet de 1969, auquel il s’avoue globalement favorable, il croit que « le Sénat doit conserver l’ensemble de ses attributions législatives et constitutionnelles ».
            Ces maigres réflexions ne font à aucun moment état des errements incarnés par le Sénat, tels que l’absence d’alternance,  le côté refuge pour fin de carrière politique, le droit de veto alourdissant les procédures, pour ne citer qu’eux. Autant dire que la droite n’est pas prête à remettre en cause cette anomalie dans la démocratie.


5.     La citoyenneté

Clément estime que les jurys citoyens, la démocratie participative, la proportionnelle, sont autant de gages d’instabilité et d’immobilisme. Au lieu de tenter une réconciliation entre les français et la politique, la droite rejette toute modernisation de la démocratie, et tout débat avec les citoyens. Clément va jusqu’à écrire : « En 2007-2008, les oppositions au nouveau président de la République, s’il est issu de l’UMP, seront très fortes, car chacun sait qu’il aura un mandat clair de réforme de l’état. Certains projets seront acceptés, soit par lassitude, soit par consensus. Ceux qui entraîneront des levées de boucliers syndicaux seront encore plus nombreux. Il faut s’y préparer, l’accepter, et prévoir de ne pas céder sur l’essentiel, c'est-à-dire les réformes structurelles, quitte à utiliser l’arme du référendum pour relégitimer le mandat de réforme. Il en ira de la crédibilité de nos institutions ».
De l’aveu même de la droite, il y a donc fort à parier que notre pays se dirige vers une paralysie générale si Mr Sarkozy accède à l’Elysée. A moins que ne soit rapidement votée la loi sur le service minimum, comme le suggère en ces termes le ministre de la justice : « Pour une raison obscure à laquelle il faudra un jour remédier, la liberté du travail a une valeur juridique inférieure au droit de grève dans notre pays ». Une fois de plus, l’opposition sera censurée, afin de faire passer sans négociation les réformes arbitrairement décidées par la droite.

Clément estime nécessaire une réforme du référendum de sorte qu’il traite des « sujets économiques et sociétaux, et non plus des sujets institutionnels ». Il se dit favorable au référendum d’initiative populaire, à condition que la responsabilité de poser la question aux électeurs n’incombe qu’au président de la République. Outre la déviance plébiscitaire (dont étrangement Clément se défend) de ce type de référendum, réformer ainsi le référendum apparaît comme un leurre démocratique. C’est une participation illusoire et passive à la vie démocratique qui est offerte aux citoyens. Au contraire, la révolution démocratique ne peut trouver son essence que dans la participation proactive des citoyens à la vie de leur nation.
De la même manière, ce n’est pas en considérant que le droit de vote est « la marque d’une appartenance à une collectivité nationale » que l’on génère des citoyens. Cette assertion exclut l’implication des résidents étrangers dans le débat démocratique, alors que la Res Publica doit se nourrir de toutes les diversités qui l’animent.

Clément ne manque pas de préciser qu’être citoyen, c’est avoir des droits et des devoirs, voulant même l’inscrire à la constitution. Cependant, être citoyen, c’est non seulement relever de l’autorité de l’Etat, mais aussi, et c’est là où le bas blesse à droite, de la protection de l’Etat.